Un rapport parlementaire du 19 juillet 2023 sur l’autonomie énergétique des outre-mer rédigé par les députés Davy RIMANE et Jean-Hugues RATENON, évoque la question de l'avenir numérique des îles Leeward - ou îles-Sous-le-Vent - en Polynésie.

Le rapport mentionne notamment l'existence d'un projet international d'interconnexion entre plusieurs îles, à des fins de partage de l'énergie géothermique et de développement économique de la région. L'autonomie énergétique recherchée permettrait aussi, du fait de la pose de câbles sous-marins, de profiter de cette infrastructure pour améliorer la connectivité de ces îles encore trop isolées du réseau mondial.

Focus sur la situation numérique de ces îles et les questions éthiques qu'il convient de se poser à l'occasion de leur analyse.

La démocratisation fulgurante - plutôt que le développement - de l'IA ces derniers mois finit par poser LA question cruciale : quelle gouvernance pour éviter les dérives possibles des systèmes d'IA, fantasmées ou bien réelles ?

Penser un mode de gouvernance implique en premier lieu d'admettre sa nécessité. Les modalités d'une gouvernance, qui ne peut à notre sens qu'être mondiale, devront ensuite être négociées entre des acteurs structurellement inégalitaires : les États qui restent souverains et pourraient très bien décider d'une gouvernance interétatique classique, les entreprises qui sont au coeur de l'innovation liée à l'IA, et la société civile incluant les chercheurs, les ONG et les utilisateurs de l'IA. Les défis éthiques, économiques, politiques et juridiques sont nombreux et les implications colossales : c'est un virage global qu'il ne faut pas manquer.

Pour cela, il est possible de s'appuyer sur des régimes internationaux existants, et d'investir des concepts tels que le service public mondial.

Le mercredi 21 juin, les think tanks Confrontations Europe et Renaissance Numérique, en partenariat avec Microsoft France, ont organisé à la Maison de l’Europe de Paris une conférence intitulée « Perspectives économiques et éthiques sur le futur de l’intelligence artificielle dans l’Union européenne ».

Ce billet en résume les principaux points et formule quelques remarques sur ce thème.

Le rapport du Club des juristes, publié début juillet 2023, propose une analyse de la future  directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises et recommande des améliorations du texte.

C’est à la suite de l’effondrement tragique du Rana Plaza au Bangladesh, en 2013, que l’idée d’un encadrement international de l’activité des entreprises multinationales a émergé. L’absence de contrôle des chaînes de valeurs des entreprises, qui a pu conduire à des violations massives des droits humains et environnementaux des travailleurs et des citoyens du monde, a alors été érigée en problématique majeure au sein même des Nations Unies. Les instruments préexistants, à l’instar des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ou « Principes de Ruggie » du nom de leur artisan ou les Principes directeurs de l’OCDE restent d’application volontaire par les entreprises, et leur portée est manifestement insuffisante. Ces instruments n’ont empêché ni le drame du Rana Plaza ni les autres scandales survenus depuis lors – par exemple, l’affaire Volkswagen en 2015, ou l’affaire Lafarge depuis 2016 –, de sorte qu’un instrument international s’impose.

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une décision permettant la reprise des transferts de données personnelles entre l'UE et les États-Unis, malgré l'avis négatif du Parlement européen.

Cette décision est basée sur le RGPD, qui interdit les transferts de données hors de l'UE, sauf dans certaines conditions. On le sait, les États-Unis ont mis en place des mécanismes spécifiques qui ont permis l'adoption d'une première décision d'adéquation - le "privacy shield". Celui-ci a cependant été annulé par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt dit Schrems II, en raison de légitimes préoccupations liées aux activités de renseignement américaines - c'est-à-dire en raison d'infractions graves au RGPD.